Les Libanais, après une période troublée et une longue histoire, ont besoin de se réconcilier non seulement avec leur histoire, mais aussi avec leur géographie. Une histoire nationale émerge des souffrances partagées, d'un patrimoine séculaire de réalisations communes et d'une vision prospective du Liban, promoteur de convivialité et acteur d'une nouvelle renaissance arabe à l'aube du 21 e siècle. Mais la réconciliation avec l'espace pose d'autres problèmes.
L'ouvrage de la Fondation libanaise pour la paix civile permanente, en coopération avec la Fondation Konrad Adenauer, sous le titre : La géographie électorale au Liban: Les conditions d'une représentation démocratique (Librairie Orientale, 2002, 376 p.) constitue un cadre méthodologique, à la lumière de l'expérience et des exigences du pacte national de coexistence, pour la détermination des découpages électoraux au Liban.
Fruit d'une recherche collective et de deux séminaires organisés à l'Espace Science politique à l'Université Saint-Joseph, les 6 juillet et 1 décembre 2001, l'ouvrage débouche sur des conclusions pragmatiques. Le programme de recherche-action sur le même thème a ensuite été disséminé, dans une seconde étape, dans les divers mohafazats, en coopération avec le Mouvement Culturel de Tripoli (13/4/2002), le Forum du dialogue démocratique à Zahlé (29/6/2002), le Centre du dialogue et du développement à Saida (26/10/2002) et le Mouvement Culturel Antélias (10/12/2002). Les travaux de la 2 e étape paraissent dans un 2 e volume
(vol. 19).
La richesse de l'expérience historique libanaise
Le Liban a connu depuis 1934 des expériences variées de géographie électorale, toutes d'ailleurs critiquées ou controversées. Mais un principe demeure constant, celui du collège électoral unique consacré par l'arrêté
n o 1308 du 10 mars 1922 qui dispose que « l'ensemble des électeurs de la circonscription électorale, de chaque collège électoral, sans distinction de rite, vote pour le ou les candidats à élire ». La même disposition est aujourd'hui reproduite sous une forme légèrement modifiée dans l'article 4 de la loi n o 171 du 6 janvier 2000 : « Tous les électeurs de la circonscription électorale sans distinction de communauté votent pour les candidats de cette circonscription. »
Les inconvénients du collège électoral unique découlent de son avantage même. Il contraint à la modération, mais risque d'exclure de la représentation des candidats jugés plus représentatifs de leur communauté ou de noyer la représentation des minorités dans une représentation plus globale et souvent factice. Il en découle une faible aptitude du Parlement, comme il a été souhaité par les premiers constituants, a être le lieu du dialogue national permanent et institutionnalisé. Le Parlement libanais a toujours été débordé en période de crise par des para-parlements communautaires et par la rue, devenue une institution de fait.
Le pouvoir citoyen
Jamais le sentiment d'impuissance n'a été aussi profond qu'aujourd'hui chez le citoyen libanais, qui se trouve dépouillé de son pouvoir face à des listes bidon et des chefs de liste qui traînent avec eux des alliés dont on se demande s'ils ne sont pas plutôt des clients.
La grande circonscription, jointe à un système majoritaire et à un scrutin de liste bidon, augmente les effets de la sous-représentation. Elle réduit aussi l'effectivité du choix de l'électeur, choix désormais dicté par la sélection préalable effectuée par le pouvoir de l'argent.
Les trois derniers scrutins au Liban, en 1992, 1996 et 2000, ont suscité de vives controverses et contestations à propos notamment de la manipulation de la dimension des circonscriptions ( gerrymandering ) dans le but de favoriser ou de défavoriser des candidats et courants politiques.
Le problème du découpage électoral revêt une importance capitale au Liban en ce qui concerne la conciliation entre représentation nationale et représentation des communautés. Or ce problème est souvent noyé, même par des spécialistes, dans un ensemble de considérations, favorisant ainsi, en fin de parcours, la promulgation d'une loi électorale à l'avantage de grands électeurs et de considérations étrangères aux Libanais eux-mêmes.
Le problème est central au Liban pour trois raisons :
1. Le pacte de coexistence : C'est à travers le découpage que le système électoral libanais assure la cohérence ou l'incohérence avec le principe du collège électoral unique. Le mélange artificiel de régions à composition communautaire distincte, tout comme la scission artificielle de régions à composition communautaire homogène, perturbent la coexistence harmonieuse sous prétexte de la consolider.
2. La gouvernance électorale : La question du découpage, souvent envisagée sous l'angle des principes généraux ou d'une idéologie de l'intégration nationale, est tributaire de la gouvernance électorale. Ingérence du pouvoir, corruption, prédominance de l'argent, fraude… sont favorisées ou défavorisées en fonction de la dimension des circonscriptions. Ainsi tant que les normes de la bonne gouvernance électorale ne sont pas garanties et observées, le découpage doit constituer un frein aux dérives anti-démocratiques.
3. Pragmatisme des critères : Un système électoral, même satisfaisant, doit nécessairement être remis en question après deux ou trois scrutins, pour la raison pragmatique que la pérennité du système crée des experts électoraux qui réussissent, non parce qu'ils sont plus populaires, mais parce que, avec l'expérience, ils deviennent plus habiles que les nouveaux candidats à manier la machine électorale.
Sept perspectives d'action
Il ressort de l'ouvrage sept perspectives de recherche et d'action :
1. Principes d'égalité et de continuité géographique : Ces deux principes, reconnus par la jurisprudence électorale et affirmés de façon plus ou moins explicite par le Conseil constitutionnel libanais, doivent être observés.
2. Système majoritaire limité : Le système électoral majoritaire joint à un scrutin de liste dans une large circonscription provoque des déséquilibres qu'il faudra éviter au moyen d'un système majoritaire où les votes sont limités à quelques candidats (4 environ).
3. Représentation communautaire globale : Le respect du principe du collège électoral unique étant impossible et souvent factice au niveau de chaque circonscription, il faudra assurer la cohérence avec ce principe au niveau global.
4. Nombre des députés : Il faudra contrer toute tendance à l'augmentation du nombre qui sert le plus souvent à élargir la masse des députés, alliés et employés, plutôt qu'à renforcer la représentation.
5. Mesure de la représentation : Cette mesure devrait s'orienter vers des approches plus qualitatives et englober la notion de gouvernabilité en fonction de laquelle la légitimité est renforcée ou affaiblie.
6. Réalisme et modestie : Les recherches et les actions en vue d'un nouveau système électoral dans la conjoncture présente devraient être centrées sur les mesures qui limitent les effets néfastes des trois derniers scrutins et les dérives anti-démocratiques. Si un régime s'oriente vers plus d'autoritarisme, tout le problème du découpage devient secondaire du moment que l'ensemble de l'opération est alors falsifié.
7. Comportement électoral : Le comportement électoral des Libanais constitue une variable fondamentale dont l'étude manifeste une forte carence.
